Définition et sens de MINISTERE PUBLIC
Que veut dire MINISTERE PUBLIC? Trouvez ici 6 définitions du mot MINISTERE PUBLIC. Vous pouvez également ajouter une définition de MINISTERE PUBLIC.
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MINISTERE PUBLICLe ministère public, composé de magistrats spécialisés (les magistrats du Parquet), est établi auprès de chaque juridiction répressive. Il a pour mission de représenter la Société auprès du tribunal.
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MINISTERE PUBLICDEFINITION Définition de Ministère Public "Ministère public" est l'expression par laquelle on désigne l'ensemble des Magistrats qui dans une juridiction sont chargés [..]
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MINISTERE PUBLICLe ministère public ou procureur général exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux.
Un raccourci consiste à considérer que le ministère public est l'acc [..]
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MINISTERE PUBLICEn droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège) est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représe [..]
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MINISTERE PUBLICLe ministère public ou procureur général exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux.
Un raccourci consiste à considérer que le ministère public est l'acc [..]
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MINISTERE PUBLICEn droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège) est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représe [..]
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